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Attestation de vigilance pour une jeune entreprise qui n’a pas encore cotisé ?

attestation-vigilance-jeune-entrepriseVous venez d’obtenir un nouveau client pour lequel vous allez facturer plus de 5000 € et pour effectuer votre mission il vous demande une attestation de vigilance (ou attestation de compte à jour) de moins de 6 mois qui est obligatoire à partir de cette somme.
Puisque je n’ai trouvé aucune info à ce sujet sur internet, je partage mon retour d’informations et donc d’expérience pour éviter un appel inutile et facturé.

Suite à un appel à l’URSAFF, il m’ont certifié qu’il était normal de ne pas pouvoir éditer l’attestation depuis le site internet ou d’en faire la demande (sur net-entreprise pour ceux qui sont auto-entrepreneur) si vous n’avez pas encore payé de cotisation.

Donc pour une entreprise qui n’a pas encore payé de charges ou qui vient tout juste de télédéclarer, il n’y a pas besoin d’attestation de vigilance pour une facturation de plus de 5000 €. Il suffit de fournir un Extrait Kbis ou son Certificat INSEE qui indiquera la date de votre création d’entreprise.

One Comment

  1. Bonjour,
    ayant fait appel par téléphone à l’URSSAF au 3957 (service 0,12 € min + prix d’appel),
    je ne parviens pas tout à fait à la même conclusion. Je partage avec vous ce que j’ai compris.

    Une société sans salarié ne peut (en 2017) disposer d’un compte en ligne à l’URSSAF. Elle doit donc effectuer sa demande par téléphone ou par mail (voir fiche contact sur le site de l’Urssaf) en fournissant toute l’information sur la société (siret, adresses mail et postale, gérant, tel). L’Urssaf renvoi par courrier postal deux documents à présenter au donneur d’ordre pour lui permettre de répondre aux obligations (de vigilance) des articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

    Bon usage.

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